Statuts modifiés                                                                                        présentés et approuvés à l’AGE du 8 novembre 2023 

Article 1.- Création
 
Il a été fondé par les membres fondateurs figurant au procès -verbal de l’assemblée constitutive du 24 août 2003 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901 ayant pour titre « ARTS en FENOUILLEDES » ( A.e.F.).
Sa durée est illimitée.

Article 2.- Buts

Cette association a pour buts de : 

• -  promouvoir les activités d’art sous toutes ses formes (Arts plastiques et graphiques, photographie, musique, écriture, arts vivants et de la scène, etc...) et d’artisanat en Fenouillèdes, en soutenant les artistes et artisans, en faisant connaître leur travail et en leur offrant la possibilité de vendre leurs créations à leur profit dans les conditions fixées par la loi et précisées dans une convention ou un contrat 
• -  participer à l’animation du village en organisant des événements, avec participation possible d’éléments extérieurs à l’association, centrées sur l’Art, la Culture en général et le Patrimoine (expositions, ateliers, participation à des événements nationaux, régionaux, etc...) ou en participant à des manifestations organisées par d’autres associations. 
• -  contribuer à la préservation du patrimoine historique et culturel du Fenouillèdes et à sa mise en valeur par des événements dans ses lieux emblématiques traditionnels et de mémoire, la conservation d’objets divers dans un lieu dédié à cet effet et d’écrits et documents en lien avec son histoire et son patrimoine au sein de la Bibliothèque Municipale en accord avec la Municipalité. 
• -  créer ou participer à un événement lié à une cause sanitaire ou humanitaire 

Article 3.- Moyens

L’association organise toute manifestation (expositions, publications, conférences, visites, etc....concourant à ses buts). Elle peut, pour cela, inviter des intervenants extérieurs.
L’association établit avec ses adhérents en fonction de leurs désirs, compétences et engagement possible, l’agenda des événements dans ses divers domaines d’intervention artistique.
L’association peut aussi promouvoir son image par la vente de livrets, calendriers et objets promotionnels en contribuant ainsi à ses ressources.

Article 4.- Siège social
Depuis l’assemblée générale du 08/08/22, il est fixé à l’adresse suivante : Hôtel de Ville
 1, place de la Mairie
 66220-Caudiès de Fenouillèdes

Article 5.-Composition de l’association
Elle se compose de Membres Bienfaiteurs Membres Actifs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont contribué au renom de l’association ou lui ont rendu des services importants. Ils sont désignés en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Ils participent aux assemblées générales mais n’ont pas droit de vote.
Sont membres actifs les personnes physiques participant aux activités de l’association et à jour de leur cotisation annuelle à la date de l’assemblée générale. Ils ont droit de vote aux assemblées générales.

Article 6.-Obligations des membres
Tout membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et au règlement intérieur de l’association. Il s’engage à se conformer aux décisions votées en assemblée générale.

Article 7.- Démission et radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Tout membre qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l’association perd, par ce seul fait, tout droit sur les fonds qu’il a versés.

Article 8.- Ressources de l’association Les ressources sont constituées 

• -  Du montant des cotisations 
• -  Des subventions 
• -  Des dons 
• -  Des recettes des manifestations, notamment par la vente d’objets divers (œuvres, livrets ou 
• autre...) 
• -  Des revenus de ses biens 
• -  De toute autre ressource autorisée par la loi 

 Article 9.- Fonctionnement 

L’association est gérée par un conseil d’administration qui comprend au moins un président et un trésorier et peut être porté à un maximum de dix membres sur décision de l’Assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trimestres. 

Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an. 

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles sans limitation de durée. 

La comptabilité est tenue par le trésorier qui a tout pouvoir de gestion des fonds de l’association sous le contrôle du président. Le président et le trésorier sont accrédités pour effectuer conjointement toute opération financière pour le compte de l’association et dans son intérêt . 

Les comptes-rendus des conseils d’administration et des assemblées générales sont établis par le secrétaire de l’association,s’il existe au sein du CA,ou le faisant-fonction, sous le contrôle du président. 

Le président a pleine capacité pour représenter l’association pour tous les actes de la vie civil

Article 10. - Élections
Les membres du conseil d’administration sont élus en assemblée générale à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres actifs présents ou représentés.

Article 11.- Assemblées générales
Une fois par an, les membres de l’association se réunissent en assemblée générale sur convocation adressée quinze (15) jours à l’avance à chacun d’eux par le Conseil d’administration, avec mention de l’ordre du jour. Cette assemblée générale entend le rapport moral du président, les comptes sont soumis à son quitus après audition du rapport du trésorier et du commissaire aux comptes et elle statue sur les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Il n’y a pas de quorum.
Le conseil d’administration règle les ordres du jour des assemblées générales. Les membres de l’association qui souhaitent faire inscrire des points particuliers à l’ordre du jour doivent les porter à la connaissance du conseil d’administration par écrit au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.

Article 12.- Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration peut être saisi de demandes de convocation d’assemblée générale extraordinaire ; il est tenu d’y donner suite lorsqu’elles portent la signature d’au moins un tiers des membres actifs. Toute demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit comporter l’énoncé précis de son objet.
Le conseil d’administration peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation est adressée au moins quinze (15) jours avant la date fixée.
Lors des assemblées générales extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Un quorum de deux tiers des membres est exigé. En cas d’absence de quorum, le conseil d’administration peut décider de convoquer une nouvelle assemblée générale sur le même sujet, sans délai, ou dans un délai maximum de quinze jours. Cette nouvelle réunion se tient sans exigence de quorum.

Article 13.- Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale et sur proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres actifs, proposition soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la convocation de l’assemblée générale ou, s i c’est le cas, de l’assemblée générale extraordinaire.
Les statuts sont approuvés à la majorité relative.

Article 14.- Dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit le faire à la majorité absolue plus une voix des membres actifs inscrits à l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

Article 15.- Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration fixera les détails du fonctionnement de l’association. 

Fait à Caudiès, le 8 novembre 2023 
                      Les membres du conseil d’administration : 
Andrée Tricoire, présidente et secrétaire
 Joëlle Milbach, trésorière
 Joëlle Boyer, administratrice, webmaster du site https://artsenfenouilledes.fr
Suzanne Arcens, administratrice 

Préambule : 
Une association est avant tout un lieu d’échanges, d’entraide et d’amitié. 
Il convient donc pour chaque adhérent de se sentir solidaire du groupe, de ses activités et d’y participer dans le meilleur esprit. 
Cela implique des droits et des devoirs, le droit d’y trouver des satisfactions, mais aussi un devoir de respect vis-à-vis des autres, qu’ils fassent partie ou non de l’équipe 
dirigeante. D’où la nécessité d’établir un Règlement et une Charte, même s’il s’agit d’une simple question de bon sens ou de savoir-vivre. 

Article 1 : - Agrément de nouveaux membres et cotisation. 
Un nouveau membre peut se présenter soit avec le parrainage d’un adhérent, soit 
spontanément à l’ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en dehors de ce créneau. Son adhésion doit être approuvée par la majorité simple du conseil 
d’administration (CA). 
Il remplit un bulletin d’adhésion avec identité, adresse, téléphone et adresse mail. Il doit s’informer sur les statuts et le règlement intérieur de l’association et les approuver en paraphant le bulletin d’adhésion. Pour connaître les statuts, il suffit de parcourir la page accueil du site de l’association: https://www.artsenfenouilledes.fr/accueil 
Il verse une cotisation dont le montant est fixé à l’Assemblée Générale. Elle est valable 
dans le laps de temps compris entre deux AGO. Cette cotisation est définitivement 
acquise par l’association, quel que soit le motif de départ. 
Il est prévu un demi-tarif famille (conjoint et enfant) 

Article 2 : -Démission-Exclusion-Décès 
Ce chapitre est déjà explicité dans les statuts (cf. le site internet) néanmoins il est bon de préciser les points suivants : 
- La démission n’a pas à être justifiée par le membre démissionnaire. 
- les « motifs graves » d’exclusion peuvent être: le non-intérêt aux activités, toute 
action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à l’association 
ou à sa réputation, une indélicatesse, une condamnation pénale pour crime ou 
délit. La décision d’exclusion se fait à la majorité simple des membres du CA.

Article 3 : Assemblées générales et modalités de vote 
Ce chapitre est développé dans les statuts (cf. site internet) 
Il est précisé que les votes se font à main levée. Toutefois, un scrutin secret ne serait pas exclu dans certaines circonstances. 

Article 4 : Indemnités de remboursement 
Les administrateurs ou membres du bureau peuvent prétendre au remboursement de 
frais sur justificatif. Ils peuvent aussi en faire don à l’association. 
Les adhérents peuvent proposer des prestations personnelles (animation de stages, par exemple). Il peut être alors prévu un remboursement de frais dûment justifiés. Un 
« contrat » pourra être établi au préalable. 

Article 5 : Fonctionnement de l’association 
- Instances dirigeantes : elles sont élues ou reconduites lors de l’AGO. Il s’agit du 
Conseil d’Administration et du bureau. En l’occurrence, Arts en Fenouillèdes 
dispose actuellement d’un CA constitué d’une présidente, d’une trésorière, d’un 
webmaster et d’une administratrice. Pour le bon fonctionnement de l’association 
et sa visibilité, il est fortement conseillé que ces instances dirigeantes fassent 
partie de la vie locale. 
Ces instances se réunissent de façon concrète ou bien, si cela n’est pas possible, 
par échanges de courriels. 
- Commissions de travail : elles peuvent être constituées sur décision du CA pour 
des événements particuliers. 
- Prestations proposées : c’est la participation gratuite aux expositions et à des 
événements de l’association de façon concrète - dans ce cas, chaque exposant 
est responsable de son stand et applique la réglementation en vigueur - ou de 
façon virtuelle par le biais du site internet de l’association. Ce peut être aussi la 
participation par l’intermédiaire de l’association à des événements organisés par 
d’autres associations locales. Dans ce dernier cas, les adhérents se conforment 
au règlement de l’association hôte. 
Certaines manifestations ne nécessitent pas d’adhésion préalable, comme « Dis- 
Moi Dix Mots », par exemple 
- Communication, site et réseaux sociaux : 
La communication se fait essentiellement par voie d’internet (courriels). Il est 
essentiel, pour le bon fonctionnement de l’association, que les adhérents 
respectent les délais de réponse quand ils sont précisés.Site internet : 
https://www.artsenfenouilledes.fr 
Il est la vitrine de l’association et un outil de communication pour les adhérents. 
Il a été créé et est tenu de façon continue par son webmaster. Y sont publiés 
principalement des œuvres des adhérents et les événements organisés par 
l’association, mais aussi des annonces propres à chaque adhérent. 
Pour son bon fonctionnement, il est essentiel pour chaque artiste de l’alimenter 
par des photographies notamment de ses dernières œuvres et il est recommandé 
de prévenir de sa participation à un événement personnel pour qu’il figure dans la 
rubrique « Annonces ». 
Pour des événements comme le « Calendrier de l’Avent » ou « Dis-Moi Dix Mots » , 
qui exigent un gros travail préparatoire pour la mise en ligne, Il est aussi essentiel 
de respecter les délais d’envoi prescrits par le webmaster, au risque de ne pas 
figurer dans l’événement. Il est aussi fortement conseillé de ne pas dévoiler sur les 
réseaux sociaux ces œuvres destinées spécialement à ces événements avant la 
date prévue des dits événements. 
Les adhérents peuvent aussi faire la promotion de l’association lors de leurs 
propres événements par le biais de supports (prospectus, marque-pages, etc…). 
Une page Facebook « Arts en Fenouillèdes » existe aussi et peut être alimentée 
très régulièrement en adressant photos d’œuvres ou affiches d’événements à 
l’adresse mail suivante : [email protected] 
Article 6 : Charte de « bonne conduite » 
Il convient donc, pour les adhérents, de participer aux événements et manifestations 
proposés par le CA, de répondre aux courriers électroniques, d’informer suffisamment tôt d’absence ou retard à un événement, de participer aux installations, débarassage et nettoyage des locaux prêtés, en général, par une municipalité. Au risque de se répéter, c’est une affaire de savoir-vivre et de bon sens.
 
Article 7 : Modification du Règlement Intérieur et de la Charte 
Le présent document pourra être modifié à la majorité simple par le CA ou l’AG annuelle. 
                      
                  La présidente et le CA de Arts en Fenouillèdes